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Politique de confidentialité  

La présente politique énumère les règles mises en pratique en matière de protection de la vie privée lors de l'utilisation des logiciels de Plurilogic Inc.

Engagement de Plurilogic en matière de protection de la vie privée :

Conformément aux dispositions des lois et de la réglementation applicables, telle que la Loi sur l'enseignement privé, Plurilogic s'assure de respecter les règles de conduite prescrites concernant la protection de la vie privée. Il s'engage à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires au bon fonctionnement de l'activité concernée. Sauf indication contraire des présentes, Plurilogic s'engage à ne pas divulguer, louer, vendre ou céder à des tiers, les renseignements personnels vous concernant, sans avoir obtenu au préalable votre consentement.

  1. Qu'entend-on par renseignements personnels?

    On entend par renseignements personnels, des renseignements qui permettraient d'identifier une personne ou de les lier directement à cette même personne. Ils peuvent comprendre votre nom, votre adresse postale ou adresse de courriel, votre numéro de téléphone, le code permanent et le numéro de votre carte de crédit.

  2. Quand peut-on recueillir des renseignements personnels?

    Plurilogic ne recueille que les renseignements personnels nécessaires pour le bon fonctionnement des logiciel. Les renseignements personnels peuvent être recueillis par le biais des logiciels Windows, du Portail de Plurilogic, du Pluriportail Mobile, par téléphone ou dans le cadre d'une communication par courriel de votre part.

  3. Comment des renseignements personnels peuvent-ils être utilisés?

    Dans le cadre de l'exploitation des logiciels de Plurilogic, il est primordial de détenir certains renseignements personnels sur les clients afin de traiter toute information nécessaire.

    Les renseignements personnels sont communiqués aux membres du personnel de Plurilogic, aux fins énumérées ci-dessus, à la condition que ces renseignements soient nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

  4. Quand des renseignements personnels peuvent-ils être communiqués?

    L'information recueillie est destinée à être utilisée à l'interne de façon confidentielle et restreinte. Aucune donnée financière ou pédagogique ne peut être divulguée ou utilisée. Seuls le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur et les prestataires de services externes retenus par Plurilogic pour assurer par exemple le bon fonctionnement du Portail ou pour assurer votre paiement en ligne auront accès à certaines données nécessaires à leurs fonctions. Par le fait même, leurs employés ont signé un avis de confidentialité dans le cadre de leur travail.

    Plurilogic pourra divulguer des renseignements personnels si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une ordonnance de tribunal l'y autorise ou l'y oblige. Il pourra également divulguer les renseignements personnels requis afin de protéger les droits, les biens ou la sécurité de Plurilogic, de ses clients, de ses employés et d'autres membres du public.

  5. Conservation des renseignements personnels

    Plurilogic peut conserver les renseignements personnels aussi longtemps que cela est nécessaire. En vertu des exigences de la loi, Plurilogic pourrait être tenu de conserver, en totalité ou en partie, les renseignements personnels qu'il détient, et ce, pendant une période indéterminée.

  6. Mesures de sécurité

    Plurilogic s'assure de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires à la protection des renseignements personnels. Il a recours à des mesures de protection matérielles, administratives, contractuelles et technologiques afin de protéger de façon appropriée les renseignements personnels. L'accès aux renseignements personnels n'est permis qu'aux membres autorisés du personnel qui ont besoin de ces renseignements afin d'exercer correctement leurs fonctions.

    Plurilogic met à jour périodiquement ses politiques en matière de mesures de sécurité de l'information afin de protéger les renseignements personnels détenus, et ce, de la façon la plus efficace possible. Cependant, étant donné la nature même du réseau public qu'est l'internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions via internet ne puisse être garantie. EN CONSÉQUENCE, Plurilogic N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT BRIS DE CONFIDENTIALITÉ, PIRATAGE, VIRUS, PERTE OU ALTÉRATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS HÉBERGÉS SUR LES SYSTÈMES de Plurilogic.

  7. Pratiques en matière de protection des renseignements personnels en ligne

    Plurilogic peut fournir à des tiers certains renseignements nécessaires au paiement en ligne. Si vous payez par carte de crédit, votre numéro de carte et les renseignements relatifs à l'opération seront transmis à l'entreprise de traitement des cartes ou à l'émetteur de la carte (y compris à leurs fournisseurs de services, dont les services de contrôle des fraudes). Toutefois, les renseignements que reçoivent les fournisseurs et les autres personnes ayant un rôle à jouer dans la gestion du site Web et de la chaîne de distribution de l'entreprise se limitent aux seuls renseignements dont ils ont besoin afin d'accomplir leurs tâches. Plurilogic N'EST PAS RESPONSABLE DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES QUE VOUS FOURNISSEZ DIRECTEMENT À CES TIERS.

  8. Modification

    Plurilogic se réserve le droit de modifier cette Politique de protection de la vie privée à sa discrétion. Cependant, tout changement à cet énoncé sera fait en conformité avec les lois applicables au Québec en matière de protection des renseignements personnels et sera affiché sur notre site web au moins trente (30) jours avant la date de leur entrée en vigueur.



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